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Nos actualités contiennent de l'information générale et sur les services juridiques offerts par les avocats d’Altea. Les informations contenues sont purement informatives. Elles ne constituent en aucun cas des conseils ou des avis juridiques. Ceux-ci s’obtiennent exclusivement en consultant un avocat d’Altea.

  • Nom de famille et double nationalité : la Cour d'appel de Bruxelles ordonne la rectification d'un acte de naissance

    (Publié le 28/06/2026)

    Par arrêt du 25 juin 2026 (rôle n° 2025/FQ/16, répertoire 2026/4792), la 43e chambre de la Cour d'appel de Bruxelles a ordonné la rectification d'acte de naissance d'un ressortissant de nationalité italienne et portugaise, né en Belgique. La juridiction a retenu que deux actes de naissance attribuant deux noms différents à une même personne constitue une situation incompatible avec le caractère universel et unique du nom. L'arrêt, obtenu par le cabinet Altea, est susceptible d'intéresser toute personne dont l'identité officielle diffère d'un État à l'autre en raison de l'application de lois différentes sur l'attribution du nom.

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  • Services de migration, le Médiateur fédéral répète des recommandations restées sans suite

    (Publié le 18/06/2026)

    Le Médiateur fédéral a publié en juin 2026 son Rapport relatif aux Services de migration, consacré au traitement des demandes de visas et de titres de séjour par l'Office des étrangers et le SPF Affaires étrangères (104 pages). Le constat n'a rien d'inédit. Le rapport reprend, parfois mot pour mot, des recommandations formulées depuis des années et restées sans suite. Ce qui frappe, c'est l'accumulation. Le Médiateur fédéral décrit un système devenu illisible, lent et, par endroits, contraire au droit de l'Union, dont les premières victimes sont des personnes déjà en situation précaire. Au fil de ses pages, il pose à nouveau la question des voies de séjour par le travail.

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